mercredi 19 octobre 2011

CHAFFOTEAUX CONDAMNE POUR L'AMIANTE

   Le tribunal des prud'hommes de St Brieuc a condamné l'entreprise Chaffoteaux à verser des primes variant entre 4000 et 8000€ à 41 ex salariés, au titre du préjudice d'anxiété lié à l'amiante.
   Le jugement du tribunal des prud'hommes s'est appuyé sur une décision de la cour de cassation de mai 2010 qui reconnaît aux salariés ayant travaillé dans une entreprise reconnue par l'Etat comme ayant utilisé de l'amiante et qui doivent subir des contrôles médicaux réguliers auprès de la Sécurité Sociale, un préjudice lié à l'anxiété générée par l'attente des contrôles médicaux qui pourraient révéler la maladie.
   Cette condamnation des patrons pourrait faire jurisprudence et permettre à des milliers de salariés exposés à l'amiante une indemnisation. C'est quelque part  reconnaître que l'amiante est un poison qui a provoqué le décès de centaines de salariés depuis des années et en provoquera encore malheureusement.
   L'application de ce préjudice d'anxiété pourrait donner des idées à beaucoup d'autres salariés. A suivre.

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